Soins, traitements, examens… L'ensemble des informations relatives à votre séjour au sein de la Clinique du Bourget est contenu dans un dossier soumis au secret médical auquel vous pouvez avoir accès.
Selon les articles L.1111-7 et L 1112-1 du code de la santé publique, toute personne ayant été hospitalisée dans un établissement de santé public ou privé, ou bien prise en charge par un professionnel de santé, peut accéder à son dossier médical.
Conformément aux dispositions législatives relatives à l’accès aux informations personnelles détenues par un établissement de santé, vous avez la possibilité d’accéder à votre dossier médical en faisant la demande directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez, à la direction des soins de l’établissement.
La demande de consultation du dossier doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Clinique du Bourget
M. Patrick de JORNA
7 rue Rigaud
93 350 LE BOURGET
Les documents transmis seront des photocopies. L’ensemble des frais liés aux procédures de photocopies et aux frais d’envoi en recommandé sera à votre charge.
Selon son choix, toute personne autorisée peut accéder directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne, aux informations contenues dans le dossier :
Nom de la personne désignée par le Directeur de l’établissement pour recevoir les informations d’envoi de documents médicaux : Docteur Emmanuel CHEVRILLON.
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