Soins, traitements, examens… L'ensemble des informations relatives à votre séjour au sein de la Clinique du Bourget est contenu dans un dossier soumis au secret médical auquel vous pouvez avoir accès.

L'accès à votre dossier médical

Selon les articles L.1111-7 et L 1112-1 du code de la santé publique, toute personne ayant été hospitalisée dans un établissement de santé public ou privé, ou bien prise en charge par un professionnel de santé, peut accéder à son dossier médical.

La procédure à suivre

Conformément aux dispositions législatives relatives à l’accès aux informations personnelles détenues par un établissement de santé, vous avez la possibilité d’accéder à votre dossier médical en faisant la demande directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez, à la direction des soins de l’établissement.

La demande de consultation du dossier doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à :

Clinique du Bourget

M. Patrick de JORNA

7 rue Rigaud

93 350 LE BOURGET

Les documents transmis seront des photocopies. L’ensemble des frais liés aux procédures de photocopies et aux frais d’envoi en recommandé sera à votre charge.

Envoi de documents médicaux

Selon son choix, toute personne autorisée peut accéder directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne, aux informations contenues dans le dossier :

• Soit par consultation sur place, avec éventuellement une remise de copies. Dans ce cas, l'établissement doit systématiquement proposer un accompagnement médical,
• Soit par l’envoi de copies des documents.

Nom de la personne désignée par le Directeur de l’établissement pour recevoir les informations d’envoi de documents médicaux : Docteur Emmanuel CHEVRILLON.